Conditions d'utilisation
L'ensemble des ressources produites dans le cadre de la plateforme MoveAgri sont des ressources sous licence Créative Commons CC BY-SALicence Creative Commons
L'ensemble des contributions du site Moveagri est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions 3.0 France.Licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les mêmes conditions 3.0 France.
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de ce réseau. Vous êtes entièrement responsable de vos agissements et de votre contenu sur le réseau et devez vous conformer aux présentes conditions. En vous inscrivant sur MoveAgri ou en utilisant ou parcourant ce réseau, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et acceptez d'être lié juridiquement par ces dernières. Ce réseau n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans et n'est proposé qu'aux utilisateurs âgés d'au moins 15 ans. Toute personne fournissant ses informations personnelles par l'intermédiaire de ce réseau déclare être âgée d'au moins 15 ans.Vous convenez de ne pas publier, envoyer par e-mail ou mettre à disposition tout contenu ni utiliser ce réseau :
- d'une quelconque manière qui enfreindrait, violerait ou détournerait les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou tout autre droit de propriété ou de nature contractuelle ;
- d'une quelconque manière qui contienne des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme visant à interrompre, détruire ou restreindre le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ;
- afin de diffuser du spam, des chaînes de courriers, des combines pyramidales, de la publicité pour des produits ou services illégaux ou soumis à un contrôle, ni de promouvoir de toute autre manière des activités qui enfreignent les présentes Conditions d'utilisation ou toute loi applicable, tout règlement ou toute directive reconnue dans le secteur de la publicité ;
- de manière mensongère, trompeuse ou frauduleuse ou autrement illégale, ni de promouvoir des activités illicites, en ce compris des opérations d'hameçonnage ou tout autre type de tromperie visant à obtenir des informations financières ou personnelles de manière mensongère ou à des fins frauduleuses ou mensongères ;
- de manière calomnieuse ou diffamatoire, ou autrement menaçante, abusive, violente, harcelante, malveillante ou nuisible envers toute personne physique ou morale, ou encore irrespectueuse de la vie privée d'une autre personne ;
- de manière préjudiciable aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
- de manière haineuse ou discriminatoire quant à la race, la couleur de peau, le sexe, la nationalité, l'origine ethnique ou nationale, la situation de famille, le handicap physique ou mental, l'orientation sexuelle, l'âge, ou de manière jugée inacceptable ;
- pour usurper l'identité de toute personne, déclarer faussement être affilié avec une personne physique ou morale ou obtenir l'accès à ce réseau sans autorisation ;
- pour entraver ou tenter d'entraver le bon fonctionnement de ce réseau ou empêcher d'autres personnes d'utiliser ce réseau, ou de manière à perturber le flux normal de dialogue avec un nombre excessif de messages (attaque par inondation) vers ce réseau, ou qui affecte autrement de manière négative la capacité d'une autre personne à utiliser ce réseau ;
- pour utiliser des moyens manuels ou automatisés (agents, robots, scripts, etc.) pour accéder au ou gérer le compte d'un autre utilisateur ou pour surveiller ou copier ce réseau ou le contenu y afférent ;
- pour faciliter la distribution illégale de contenu protégé par copyright ;
- d'une manière qui inclut des informations personnelles ou permettant d'identifier une autre personne sans son consentement express ;
- d'une manière qui utilise des adresses électroniques ou IP trompeuses, des en-têtes falsifiés ou d'autres identifiants frelatés en vue de dissimuler l'origine d'un contenu transmis via ce réseau ou aux utilisateurs ; et
- d'une manière qui constitue ou contient toute forme de publicité ou de sollicitation si le contenu est envoyé à des utilisateurs ayant demandé à ne pas être contactés au sujet d'autres services, produits ou intérêts commerciaux.
Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas :
- «importuner» ou autrement harceler quiconque ;
- recueillir, utiliser ni divulguer des renseignements (y compris des informations personnelles) au sujet d'autres utilisateurs sans leur accord ou à des fins illégales ou en violation des lois et règlements applicables ;
- demander, solliciter ou autrement accéder aux noms d'utilisateur, mots de passe ou autres informations d'identification de tout membre de ce réseau ou d'identifier par proxy un membre de ce réseau en vue de générer une connexion automatisée à ce réseau ;
- publier tout contenu pédo-pornographique sur ce réseau ;
- publier tout contenu montrant ou contenant des scènes de viol, de violence extrême, de meurtre, de bestialité, d'inceste ou tout autre contenu analogue ;
- publier tout contenu à caractère pornographique, contenant de la nudité ou réservé à un public majeur ;
- utiliser des moyens automatisés (robots, outils d'extraction de données, etc.) en vue de télécharger des données depuis ce réseau, à l'exception des moteurs de recherche Internet (Qwant par exemple) et d'archiveurs publics à but non commercial (archive.org par exemple) conformes à notre fichier robots.txt, ou des services Web/RSS/clients Atom « disciplinés ». Nous nous réservons le droit de définir ce que nous entendons par « disciplinés » ;
- publier du contenu non approprié, publier de manière répétée le même contenu ou du contenu similaire ou imposer une charge déraisonnable ou d'une importance disproportionnée à l'infrastructure du réseau ;
- tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques ou fomenter des activités visant à interrompre, diminuer la qualité de, entraver les performances de ou détériorer le fonctionnement de ce réseau ;
- utiliser ce réseau comme un service d'hébergement de fichiers classique ;
- entreprendre toute action pouvant entraver les systèmes de commentaires ou d'évaluation (en empêchant l'affichage, l'importation ou l'exportation des commentaires figurant sur ce réseau ou en les utilisant à des fins non liées à ce réseau notamment) ; ni
- développer ou utiliser tout code visant à interrompre, diminuer la qualité de, entraver les performances de ou détériorer le fonctionnement de ce réseau.
Si vous accédez à du contenu que vous estimez être en infraction de copyright sur ce réseau, merci de vous référer aux Directives de signalement de la DMCA afin de le signaler.
Vous vous engagez à ne pas autoriser ni encourager tout tiers à utiliser ce réseau afin de réaliser les agissements prohibés susmentionnés. Vous reconnaissez également que les présentes Conditions d'utilisation du réseau s'appliquent au profit de nos prestataires de services (y compris le fournisseur de plateforme pour notre réseau) et qu'ils sont habilités à agir (en supprimant votre contenu et en désactivant votre compte, par exemple) pour assurer le respect des présentes Conditions de service du réseau. La technologie et l'hébergement de ce réseau sont fournis par ledit prestataire de services en ligne du réseau. Néanmoins, le créateur de ce réseau exerce un contrôle sur le contenu, l'adhésion et la politique de ce réseau, notamment sur les pages distribuées par ledit prestataire de services pour le compte de ce réseau. Nonobstant toute disposition contraire, en participant sur ce réseau vous consentez à indemniser et dégager de toute responsabilité ledit prestataire de services pour toute question liée à votre interaction avec d'autres internautes utilisant ce réseau et votre participation à ce réseau.